**Conditions Générales de Vente**

**Article 1 : Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre **DDL Informatik** (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet **ddl-informatik.com**.

**Article 2 : Produits et Services**

Le site **ddl-informatik.com** propose à la vente des services et produits informatiques, incluant mais sans s’y limiter, des prestations de maintenance informatique, vente de matériel informatique, et des services de conseil en informatique. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.

**Article 3 : Tarifs**

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

**Article 4 : Commande**

Le Client peut passer commande sur le site **ddl-informatik.com** en sélectionnant les produits ou services de son choix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation.

**Article 5 : Modalités de Paiement**

Le paiement s’effectue directement en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

**Article 6 : Livraison**

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

**Article 7 : Rétractation et Retours**

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse indiquée sur le site.

**Article 8 : Garantie**

Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

**Article 9 : Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site **ddl-informatik.com** sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

**Article 10 : Données Personnelles**

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans l’accord du Client.

**Article 11 : Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [indiquer la ville du tribunal compétent].

**Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente**

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.